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Arrêtés

Ici suit, vous trouverez les Arrêtés que nous traitons le plus souvent.

Nous essayons de garder toutes les informations ici présenté a jour, cependant il est possible qu'il y a eu des changements. Pour l’information plus courante ou pour clarification sur les Arrêtés, s'il vous plaît contacté l’Hôtel de Ville à 789-2700.

Pour les informations sur les Arrêtés non énuméré ici, s'il vous plaît contacté l’Hôtel de Ville.

Cliquez ici pour télécharger ARRÊTÉ Nº L-4: ARRÊTÉ CONCERNANT LES PARCS PUBLICS DANS LA CITY OF CAMPBELLTON

Cliquez ici pour télécharger ARRÊTÉ Nº L-7: ARRÊTÉ DE LA CITY OF CAMPBELLTON CONCERNANT LES COLPORTEURS ET LES MARCHANDS AMBULANTS

Cliquez ici pour télécharger ARRÊTÉ N° L-8: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS DES PROPRIÉTAIRES ET EXPLOITANTS DE TAXIS ET DE L’OCTROI DE PERMIS AUX PROPRIÉTAIRES ET EXPLOITANTS DE TAXIS DANS LA CITY OF CAMPBELLTON

Cliquez ici pour télécharger ARRÊTÉ Nº S-1: ARRÊTÉ VISANT A PRÉVENIR LES BRUITS ET LES NUISANCES DANS LA CITY OF CAMPBELLTON

Cliquez ici pour télécharger ARRÊTÉ Nº S-3: ARRÊTÉ RÉGISSANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX DANS LA CITY OF CAMPBELLTON

Cliquez ici pour télécharger ARRÊTÉ Nº S-6: ARRÊTÉ CONCERNANT LES LIEUX DANGEREUX OU INESTHÉTIQUES DANS LA CITY OF CAMPBELLTON

Cliquez ici pour télécharger ARRÊTÉ Nº T-1: ARRÊTÉ CONCERNANT LES RUES, LES TROTTOIRS ET LES PLACES PUBLIQUES DANS LA CITY OF CAMPBELLTON

Cliquez ici pour télécharger ARRÊTÉ Nº T-2: ARRÊTÉ VISANT À RÉGLEMENTER LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DANS LA CITY OF CAMPBELLTON

Cliquez ici pour télécharger ARRÊTÉ Nº W-3: ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA COLLECTE ET L’ÉLIMINATION DES ORDURES MÉNAGÈRES ET AUTRES MATIÈRES DANS LA CITY OF CAMPBELLTON

Cliquez ici pour télécharger ARRÊTÉ Nº Z-1: ARRÊTÉ DE ZONAGE

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